THERMES DE
CAUTERETS
Destination Ressourçante
J’accepte de recevoir cette newsletter et je comprends que je peux me désabonner facilement à tout moment.
Emetteur : SPL Thermes de Cauterets. Destinataire(s) : toute personne intéressée, tout ayant droit et tout ayant-cause.
Niveau de diffusion : Affichage, site internet, documentation commerciale
Suite à la crise sanitaire, des prescriptions se sont ajoutées aux mesures déjà mise en place afin d’assurer la sécurité sanitaire des curistes et du personnel thermal. Elles sont disponibles sur le site internet www.thermesdecauterets.com
1.1 Champ d’application et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et prestations de services opérées par la SPL Thermes de Cauterets, ci-dessous désignée « les Thermes de Cauterets ». Elles peuvent être précisées ou modifiées par les conditions particulières de vente applicables aux cures prises en charge par le régime primaire d’assurance maladie (cures conventionnées) et les prestations annexes (en application des codes de la santé publique et de la sécurité sociale). En cas de contradiction, les dispositions particulières l’emportent sur les dispositions générales. Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux transactions conclues avec une personne physique (ci-après le Client ou le Curiste) qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande/réservation par les Thermes de Cauterets ou à l’achat immédiat. Toute commande/réservation ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve des conditions générales et particulières de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par les Thermes de Cauterets. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande/réservation. Elles lui sont opposables en application de l’article 1119 du code civil et la conclusion du contrat emporte acceptation sans réserve des dites conditions de vente ainsi que l’engagement de respecter les éventuels règlements intérieurs applicables et plus généralement le respect de toute consigne délivrée par un collaborateur des Thermes de Cauterets. Toute attitude ou fait contrevenant aux conditions générales et particulières de vente, tout comportement ou propos indécents, toute attitude inconvenante peut conduire à une expulsion du Client ou du Curiste (produisant les effets d’une interruption de cure ou délivrance partielle de la prestation) qui reste redevable de l’intégralité des prestations et/ou des soins non suivis de son fait. Les Thermes de Cauterets attirent l’attention du Client ou du Curiste sur la nécessité de prendre connaissance des conditions particulières de vente applicables spécifiquement à la prestation qu’il entend acquérir, les conditions particulières de vente formant un tout indissociable avec les conditions générales de vente, plusieurs conditions particulières pouvant être applicables.
2.1 Cure conventionnée et cure libre
Dans le cadre d’une cure conventionnée ou d’une cure libre, la réservation peut être effectuée par courrier, téléphone ou en présentiel, au Service Réservation des Thermes de Cauterets. Elle sera effective après un règlement d’arrhes d’un montant de 70€ par curiste, effectué par chèque, espèces ou carte bancaire. Seuls les curistes bénéficiant :
CMU-C, ACS et sous réserve de présentation de justificatif sont exonérés des versements des Arrhes. Une pré-réservation est possible sur le site internet www.thermesdecauterets.com. Aucun règlement ne sera demandé en ligne mais le curiste ou client sera recontacté par le Service Réservation des Thermes de Cauterets afin de finaliser la réservation de la cure. Celle-ci ne deviendra effective qu’après règlement des arrhes, dans les conditions énoncées ci-dessus. Dans le cas d’une réservation par téléphone, le versement pourra être effectué par VAD (vente à distance), après consentement du curiste ou client.
Dans l’attente du versement des arrhes, le dossier du curiste ou client est gardé en option pour une durée de 3 semaines. Passé ce délai, en l’absence de règlement des arrhes, les Thermes de Cauterets se réservent le droit d’annuler la réservation.
Après enregistrement des arrhes versées, le curiste ou client recevra par courrier ou par mail une confirmation de sa réservation, stipulant sa date de début de cure et la tranche horaire de début des soins. Son horaire d’entrée en soins pour le premier jour de cure lui sera communiqué par SMS, quelques jours avant son début de cure.
2.2 Dans le cadre de cure spécifique : Fibromyalgie et BPCO, la réservation des activités est effectuée en même temps que la cure, sans augmentation du montant des arrhes.
2.3 Dans le cadre des soins thermaux unitaires (Découverte Thermale comprise) et des ateliers ou activités, la réservation est effective après règlement global de la prestation, effectué dans les conditions énoncées ci-dessus.
2.4 Dans le cadre du Programme parrainage proposé par les thermes de Cauterets, le parrainage sera considéré comme valide, s’il est notifié lors de la réservation et à condition que le « filleul » du curiste en question n’ait jamais effectué de cure à Cauterets.
3.1 Dans le cadre d’une cure conventionnée, le Tiers-Payant est pratiqué lors de l’inscription définitive à l’établissement thermal. Au cours de l’inscription, le curiste règlera la part du forfait thermal non prise en charge par l’Assurance Maladie, ainsi que des compléments tarifaires correspondant aux prestations consommées et, le cas échéant, les compléments Fibromyalgie ou BPCO. Les 70€ d’arrhes versés lors de la réservation seront déduits du montant global. En l’absence de justificatif de prise en charge original ou en cas de prise en charge non valide, le Tiers-Payant ne sera pas appliqué et le curiste devra s’acquitter de la totalité du forfait thermal.
3.2 Dans le cadre d’une cure libre le client règlera la totalité du forfait correspondant, déduction faite des 70€ d’arrhes versés lors de la réservation. Le solde devra être réglé à l’établissement thermal avant le démarrage des prestations.
4.1 Pour les cures conventionnées, les prix des forfaits agrées selon les différentes orientations thérapeutiques et prescriptions médicales sont donnés à titre indicatif et restent soumis aux modifications légales ou conventionnelles, notamment de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises.
Tout assuré se rendant sur le lieu de cure sans justificatif de prise en charge ou en cas de prise en charge non valable, devra avancer la totalité des frais au tarif conventionné.
4.2 Pour les cures libres, soins thermaux unitaires et prestations complémentaires (formules comprises), les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Ils sont susceptibles de modification, en cas de changement du taux de TVA ou d’offres promotionnelles.
4.3 La carte « CURISTE+ » est nominative, en vente à l’accueil des Thermes de Cauterets elle est valable uniquement pendant la durée de la cure Thermale. La carte « CURISTE + » donne droit à des conditions avantageuses au porteur de la carte.
5.1 Modification : toute demande de modification de dates, d’horaires ou de prestation pourra être formulée par téléphone, mail ou courrier, qu’il s’agisse d’une cure conventionnée ou d’une cure libre. Le Service Réservation des Thermes de Cauterets effectuera ces modifications, dans la limite des disponibilités du planning.
5.2 Interruption cure conventionnée : une cure doit se dérouler sur 18 jours consécutifs de soins et ne peut être interrompue, sauf pour des motifs prévus par la convention nationale thermale. Toute interruption d’une cure pour des raisons non prévues entraîne la déchéance de la prise en charge par le régime d’assurance maladie et le Curiste est alors redevable personnellement du prix de la totalité de sa cure.
5.3 Dans le cadre des cures libre : les soins et activités prévues dans les forfaits ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
5.4 Cure spécifique et formule santé : les prestations ne sont pas divisibles et les éléments constitutifs d’un forfait ne peuvent pas être achetés séparément lorsqu’ils ne sont pas disponibles de manière spécifique à la vente. Ils ne peuvent être ni échangés, ni rembourser.
La Carte Curiste + : peu importe la raison de l’interruption, elle ne sera pas remboursée.
6.1 Annulation du fait du client :
Dans le cadre d’une cure conventionnée ou d’une cure libre, l’annulation peut être effectuée par courrier ou par mail au Service Réservation des Thermes de Cauterets, avenue du Docteur Domer – 65110 Cauterets, reservation@thermesdecauterets.com .
Les sommes versées sont remboursées dans les conditions suivantes :
Conditions spécifiques ouvrant droit au remboursement intégral des arrhes : tout cas de force majeure tel que défini par le droit français.
6.3 Annulation du fait des Thermes Cauterets : Si pour des raisons indépendantes de son fait et ou pour des circonstances non prévues par la Convention Nationale Thermale, les Thermes de Cauterets doivent annuler ou interrompre la cure, elles chercheront à proposer dans la mesure de possible une solution alternative. Le Curiste a la faculté de refuser la modification proposée ; les sommes déjà versées sont alors restituées dans les conditions de l’article 1590 du code civil, à titre indemnitaire forfaitaire et définitif.
Dans le cadre des cures conventionnées, les prestations non réalisées ne seront pas facturées par la suite à la Caisse d’Assurance Maladie.
7.1 Aptitude à réaliser une cure : Aucune cure ne peut débuter sans communication d’une prescription médicale valide s’y rapportant. Une cure conventionnée étant obligatoirement prescrite par un médecin, il est de la seule responsabilité du Curiste, de son médecin traitant et du médecin thermal de s’assurer que le Curiste puisse suivre la cure, recevoir les soins thermaux ou bénéficier des prestations choisies. La responsabilité des Thermes de Cauterets ne peut être engagée pour tout acte ou omission du médecin prescripteur ou du médecin thermal.
Les Thermes de Cauterets ne sont pas agréés pour recevoir des personnes ayant des pathologies nécessitant un accompagnement personnel. Le Curiste doit être en mesure de suivre par lui-même sa cure ou être assisté au titre de sa situation de handicap dûment reconnue. Pour les raisons organisationnelles et le bien-être du curiste, il est préférable de préciser la situation et le degré d’handicape lors de la réservation.
Tous les mineurs de moins de 16 ans (révolus) au jour d’entrée en cure doivent impérativement être accompagnés par un adulte.
7.2 Cure libre : Dans le cadre des cures non conventionnées, un certificat médical de non-contre-indication aux soins et prestations prévues dans le forfait est obligatoire. Ce certificat doit être délivré par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre, et daté de moins d’un mois, avant le début effectif des soins. En aucun cas l’établissement thermal ne pourra être tenu responsable des problème de santé que les prestations/soins effectués auprès du client auraient pu lui causer. Les Thermes de Cauterets informe le Client/Curiste qu’une visite médicale auprès d’un médecin thermal est recommandée, préalablement au démarrage de la cure.
7.3 Organisation et horaires des soins : Le choix du bâtiment (CESAR ou GRIFFONS) et les horaires des cures sont fixés par les Thermes de Cauterets qui s’efforcent de satisfaire au mieux les demandes des Curistes. Les tranches horaires indiquent l’heure de début des soins et non le déroulement de la totalité des soins journalier. Les Thermes de Cauterets se réservent le droit de modification du bâtiment et des horaires même confirmés si l’organisation interne l’exige. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client /curiste.
Le respect des horaires par le curiste est impératif. Les modifications d’horaires ne sont possibles qu’après accord de l’établissement thermal et dans la limite des possibilités.
7.4 Soins non effectués : Lorsque des soins n’ont pas pu être effectués du fait de l’établissement thermal, l’établissement thermal s’efforcera de donner des soins de remplacement ou facturera les soins sur une base prorata temporis. Cette situation ne peut donner lieu à octroi de dommages et intérêts.
Lorsque des soins n’ont pas pu être effectués du fait du Curiste (retard, absence…), l’établissement thermal n’est pas dans l’obligation de donner des soins de remplacement. Il n’est appliqué aucun abattement ou déduction pour les soins non dispensés, hormis les circonstances visées à l’article 15-2 de la convention thermale.
8.1 Sandales antidérapantes neuves obligatoires : l’accès aux soins et aux bassins nécessite le port obligatoire de sandales en plastique neuves antidérapantes. Les sandales jetables ne sont pas autorisées dans les soins. Le port du bonnet de bain est également obligatoire dans les bassins.
8.2 Tenue : le port des shorts de bains est interdit. Le maillot de bain doit être propre et en bon état. Les sacs à dos ou cabas ne seront pas acceptés au vestiaire de l’établissement. Seul le sac de cure fourni par notre établissement est autorisé, il doit être tenu propre et réservé uniquement à la cure.
8.3 Objet, sac, bijoux : aucun objet non essentiel à la cure n’est autorisé au sein de l’établissement. Notamment les téléphones portables, les tablettes et les ordinateurs portables sont formellement interdits. Les bijoux et les montres au poignet sont également interdits. Il est vivement recommandé de n’amener aucun objet de valeur dans l’établissement. Les Thermes de Cauterets déclinent toute responsabilité à leur éventuelle dégradation ou disparation.
8.4 Hygiène : Toute personne se présentant au sein de nos établissements afin d’y recevoir des soins doit veiller à avoir une bonne hygiène corporelle (douche préalable, vêtements et chaussure propres). Toute personne atteinte d’une lésion ou infection potentiellement contagieuse (grippe, gastroentérite, etc.) ne pourra pas être acceptée au sein de nos établissements afin d’éviter toute contamination aux autres clients. Il est de la seule responsabilité du Curiste et de son médecin thermal d’avoir une attitude civique et d’épargner le danger d’une éventuelle contamination aux autres personnes présentes sur les lieux (curistes, personnels).
En cas de survenance d’une telle affection pendant le séjour au sein de notre établissement, l’infirmière devra en être immédiatement informée. En cas de fièvre et de symptômes de mal-être, la personne doit prévenir son médecin de cure. La Direction se réserve le droit d’interrompre les soins à toute personne atteinte de ce type de pathologie.
En cas de lésion cutanée ou de plaie ouverte, la personne doit immédiatement et obligatoirement en informer l’infirmière qui pratiquera au besoin, et exceptionnellement pour faire face à l’urgence, un pansement étanche. Toutefois, il appartient au curiste de se présenter, pour recevoir les soins, avec un pansement étanche déjà posé sur la plaie ou la lésion cutanée. La charge de l’achat des pansements nécessaires incombe au curiste.
8.5 Obligation de bonne conduite : Toute personne se présentant au sein de nos établissements s’engage à respecter les consignes et les protocoles en vigueur, ainsi que le règlement intérieur. La présence dans l’établissement thermal de plusieurs personnes simultanément oblige à respecter les règles de vie en communauté. La politesse et la courtoisie sont de rigueur envers le personnel et les autres clients, tout comme le respect de silence dans la salle de repos, ainsi que le maintien de la propreté.
Les enfants doivent être obligatoirement encadrés par les adultes accompagnants et respecter le calme et les consignes en vigueur.
Pour l’accès aux bassins et aux cabines de soins, le port de sandales en plastiques antidérapantes neuves est obligatoire (articles disponibles en vente à l’accueil). Il est demandé au curiste de faire preuve de prudence et de vigilance en adaptant notamment son comportement (marche lente, prise d’appui…). Les conséquences dommageables liées aux chutes de curistes au sein des Thermes lorsqu’elles sont dues à un manque de vigilance ou de prudence ne sauraient engager la responsabilité de notre établissement.
9.1 Toute réclamation doit être adressée le plus tôt possible (si possible en temps réel) et au plus tard 15 jours après la fin de la cure aux Thermes de Cauterets, par tout moyen probant et obligatoirement accompagnée des éléments justificatifs. Une réclamation adressée hors délai ou sans justificatif à l’appui ne pourra pas être prise en compte.
9.2 Médiateur à la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Pour tout litige ne concernant pas une prestation de santé prescrite par un médecin, le consommateur peut saisir le Médiateur du Thermalisme par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante :
Monsieur Daniel BOULIN – Médiateur du Thermalisme – 113 route de Moliets – 40140 AZUR
danielboulin@mediateurduthermalisme.org »
Conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à : Thermes de Cauterets, avenue du Docteur Domer – 65110 Cauterets
J’accepte de recevoir cette newsletter et je comprends que je peux me désabonner facilement à tout moment.
